La Ciotat · 13
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPlomb à La Ciotat et alentours :
le constat de risque d’exposition
Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à La Ciotat.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quels logements sont concernés ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.
Points à vérifier
- Logement construit avant le 1er janvier 1949
- Exigé pour vendre comme pour louer
- Parties privatives à usage d’habitation
- Constat établi par un professionnel certifié
- CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques
Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.
Préparer mon diagnostic
Préparer la visite
Le contenu du CREP
Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.
À retenir
Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.
Points à vérifier
- Indiquer les travaux de peinture connus
- Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques
Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.
Connaître les échéances
Validité selon le résultat
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.
Prévoir mon budget
Tarif indicatif à La Ciotat
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à La Ciotat, 63 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.
Informations techniques
Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.
Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.
Points à vérifier
- Ancien constat plomb éventuel et sa date
- Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
- Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
- Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques
Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.
Après le rapport
Lire le résultat du constat plomb
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.
Informations techniques
En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.
Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à La Ciotat ?
Comparer avec la commune
Repères locaux sur le parc de La Ciotat
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Un repère local utile : 17,1 % du parc diagnostiqué à La Ciotat a été construit avant 1948, sur 12 309 DPE enregistrés par l’ADEME.
Informations techniques
D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 89,7 % de logements d’avant 1948 du côté de Centre Ville, 2,3 % du côté de Ouest.
Près de 87,6 % des logements diagnostiqués à La Ciotat sont des appartements ou des immeubles ; 12,4 % sont des maisons.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
La Ciotat : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : La Ciotat, code postal 13600, 38 477 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Autour de La Ciotat, les demandes viennent aussi de Ceyreste à 4 km et Auriol à 19,3 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de La Ciotat.
Points à vérifier
- Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
- Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
- Base des DPE de l’ADEME : 12 309 DPE recensés pour La Ciotat
- Découpage INSEE : La Ciotat, code 13028, population 38 477
- Géorisques, données communales de La Ciotat dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à La Ciotat ?
Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
02Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?
Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.
03La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?
Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.
04Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?
Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.
05Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?
Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.
Nos prestations à La Ciotat
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à La Ciotat
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis La Ciotat
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