Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à La Ciotat : la liste complète

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à La Ciotat, elle est notamment liée à la période « 1948-1974 », qui concerne 44,3 % des diagnostics étudiés.

La réponse essentielle

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Trouver la bonne liste

La liste exacte, bien par bien

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Points à vérifier

Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d’amiante dans les matériaux accessibles.
Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit énergétique réglementaire.

Informations techniques

Tout le reste est conditionnel : c’est la date de construction, la nature du bien et les zonages locaux qui commandent.

Selon l’âge du bien

Bâti ancien, dossier plus épais

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Le parc local est marqué par la période « 1948-1974 » (44,3 % des 12 242 diagnostics) : un vendeur y a plus souvent besoin d’un repérage amiante qu’ailleurs.

Informations techniques

Un même bien n’obtient pas le même résultat selon sa rue : Extension Centre Ville plafonne à 3.1 % de F ou G, Nord reste à 0.6 %, sur 12 528 diagnostics localisés.

Selon mon adresse

L’ERP appliqué à La Ciotat

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à La Ciotat, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

La Ciotat a fait l’objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2019, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (8), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (38 477 habitants), le parc diagnostiqué représente 318 DPE pour 1 000 habitants à La Ciotat.

Prévoir mon budget

Le prix du dossier technique

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le prix varie selon le logement. Pour la surface moyenne de 65 m² dans la commune, il se situe entre 310 à 560 € et 320 à 590 €.

Informations techniques

Plus le bien est ancien, plus la liste s’allonge — et le prix avec elle. L’année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l’annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.

Informations techniques

Regrouper les diagnostics permet de tout réaliser pendant une seule visite et de recevoir un rapport pour chaque contrôle.

Vérifier la zone couverte

Le secteur desservi autour de La Ciotat

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Ce site couvre La Ciotat et les communes proches du même département — Ceyreste (4 km), Cassis (6.4 km), Roquefort-la-Bédoule (7.1 km), Carnoux-en-Provence (8.9 km), Aubagne (12.2 km) et Gémenos (12.4 km). Référence administrative : code INSEE 13028, code postal 13600.

Informations techniques

Le fonctionnement est entièrement à distance, avec des diagnostiqueurs titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Origine des données locales

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Toutes les données citées sont publiques : jeu ADEME dpe03existant restreint à la commune, découpages IRIS de l’IGN, Géorisques/BRGM pour les aléas, INSEE via geo.api.gouv.fr pour la population et les codes postaux.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à La Ciotat ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Combien facture-t-on un pack vente à La Ciotat ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (65 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.

Nos prestations à La Ciotat

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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